• Fiche du terme : Redevances minières Thésaurus de l

    Redevances minières. Définition. Somme payée par une société exploitant des ressources naturelles au propriétaire de ces ressources ou au pays sur le territoire duquel elles se trouvent. Terme employé pour. droits miniers; impôt minier; redevances; régime d'impôt minier; Terme générique. Domaine. Économie, finances et industrie. Fiscalité

    Définition redevances minières Dictionnaire français

    contrat par lequel le propriétaire d’un immeuble ou partie d’immeuble, bâti ou non, en confère la jouissance à un concessionnaire pour une durée de vingt ans au minimum et moyennant le paiement d’une redevance annuelle.

    Redevance des mines Collectivités locales

    Les entreprises minières sont, en contrepartie de l’exonération de la cotisation foncière des entreprises qui leur est accordée pour certaines activités, passibles des redevances départementale et communale des mines. La redevance est due pour l’année entière d’après la

    définition des redevances minières

    Fiche du terme : Redevances minières Thésaurus de l. Terme. Redevances minières. Définition. Somme payée par une société exploitant des ressources naturelles au propriétaire de ces ressources ou au pays sur le territoire duquel elles se trouvent.get price

    Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l

    redevances minières étaient traditionnellement considérées comme une forme de compensation destinée aux communautés suite à l’appauvrissement des ressources non renouvelables.

    Redevances Accueil MERN

    Une redevance est exigée en fonction de la quantité et la nature de substances minérales de surface extraites ou aliénées. Le titulaire doit transmettre le montant des redevances dues en même temps qu'il dépose ses rapports d'extraction. Aucune redevance n’est exigée d’un titulaire de bail d’exploitation pour l’extraction de sable, de gravier ou de

    Redevances minières Les mines ont versé 387 millions à

    04-03-2021· Le secteur minier fournit de l’emploi à 48 000 personnes au Québec dont la masse salariale totale est de 1,8 milliard. L’exploitation minière a rapporté 220 millions en redevances en 2017

    Taxes et redevances minières: 551,163 milliards FCFA de

    En juillet 2019, le comité de répartition de ce Fonds qu’il dirige a statué sur un montant de 11,760 milliards FCFA, dont 10,152 milliards FCFA représentant la part de l’Etat pour 2018 et 1,608 milliards FCFA, représentant les avances de 10% des sociétés minières au titre de leur contribution de 2017.

    Définition de redevance Definition-juridique.fr

    Définition de redevance. Le terme de redevances est donc utilisé dans le cadre des contrats de licence de marque. Il s’agit de la somme d’argent qui sera versée au titulaire du droit de propriété intellectuelle (le concédant), par le bénéficiaire du droit d’utilisation (le licencié).

    ᐅ Redevances ⚡️ » Définition Simple

    Les redevances peuvent être des pourcentages liés aux ventes et à la production ou des montants fixes. La détermination dépend des lois en vigueur dans chaque pays. La notion de royalties apparaît également dans l’Ancien Régime (ancien régime féodaliste qui existait avant la Révolution française).

    Redevances minières Les mines ont versé 387 millions à

    04-03-2021· Il s’agit d’une augmentation de 37 % par rapport à l’année 2018. Les minières ont versé 387,3 millions au gouvernement du Québec en 2019, a fait savoir le ministère de l’Énergie et

    Redevances minières: Le paradoxe de la répartition

    Redevances minières: Le paradoxe de la répartition. Partager ! tweet «Ce travail a été réalisé à la suite d’une subvention octroyée par le Programme Dialogue Politique en Afrique de l’Ouest de la Fondation Konrad-Adenauer-Stiftung dans le cadre de la mise en œuvre du projet de formation et d’appui aux journalistes pour la

    Définition de redevance Definition-juridique.fr

    Définition de redevance. Le terme de redevances est donc utilisé dans le cadre des contrats de licence de marque. Il s’agit de la somme d’argent qui sera versée au titulaire du droit de propriété intellectuelle (le concédant), par le bénéficiaire du droit d’utilisation (le licencié).

    Redevances minières : le Québec est-il si différent

    Cet article a d'abord paru en anglais sur le site Web The Lawyer's Daily le 8 juin 2017. Récemment, dans l’affaire Third Eye Capital Corp. v. Dianor Resources Inc., 2016 ONSC 6086, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu une décision qui illustre l’importance de rédiger et de structurer soigneusement les accords de redevances lorsque l’intention est que le droit de

    Redevances minières : une nouvelle société québécoise

    Deux ex-dirigeants de Redevances aurifères Osisko se lancent à leur tour : ils viennent de lancer Redevances Nomad et ont réalisé leurs premières acquisitions d’actifs aurifères et

    le régime de redevances minières Traduction anglaise

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    Taxes et redevances minières: 551,163 milliards FCFA de

    En juillet 2019, le comité de répartition de ce Fonds qu’il dirige a statué sur un montant de 11,760 milliards FCFA, dont 10,152 milliards FCFA représentant la part de l’Etat pour 2018 et 1,608 milliards FCFA, représentant les avances de 10% des sociétés minières au titre de leur contribution de 2017.

    des redevances minières algerie

    Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l’industrie . Les redevances minières, les types d’impôts et leurs caractéristiques Étant donné que les impôts spéciaux relatifs au secteur minier sont, en principe, appliqués à la valeur nette des ressources minières après déduction des coûts de production incluant les

    ᐅ Redevances ⚡️ » Définition Simple

    Le concept de redevances a différentes utilisations. Le plus courant est l’argent qu’un détenteur de droits reçoit lorsqu’on l’utilise. Cela signifie que lorsqu’une personne exploite les droits d’une autre personne, elle doit payer des redevances. Certains produits et techniques sont protégés contre le paiement de redevances pour ceux qui souhaitent suivre les normes qui les []

    UN NOUVEAU RÉGIME D’IMPÔT MINIER Quebec

    minier ont discuté d'un nouveau régime de redevances minières pour le Québec. Des périodes de questions étaient inscrites à l'horaire de la journée, ce qui a permis d'entendre également ceux et celles qui assistaient au Forum. Au total, 25 groupes ou citoyens intéressés par la question des redevances minières ont déposé un mémoire.

    redevances minières en espagnol, traduction redevances

    Traductions en contexte de "redevances minières" en français-espagnol avec Reverso Context : Synthèse des redevances minières applicables dans le cadre du régime de permis d'exploitation, conformément à la loi minière

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    Définition de redevance. Le terme de redevances est donc utilisé dans le cadre des contrats de licence de marque. Il s’agit de la somme d’argent qui sera versée au titulaire du droit de propriété intellectuelle (le concédant), par le bénéficiaire du droit d’utilisation (le licencié).

    des redevances minières Traduction anglaise Linguee

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    Taxes et redevances minières: 551,163 milliards FCFA de

    En juillet 2019, le comité de répartition de ce Fonds qu’il dirige a statué sur un montant de 11,760 milliards FCFA, dont 10,152 milliards FCFA représentant la part de l’Etat pour 2018 et 1,608 milliards FCFA, représentant les avances de 10% des sociétés minières au titre de leur contribution de 2017.

    Une des meilleures années pour les redevances minières

    Avec des redevances totalisant 58,6 M $, ce qui compte pour 9,56 % de la valeur retenue par le MERN pour effectuer ses calculs, Canadian Malartic est la mine québécoise qui a versé le plus haut total en redevances minières en 2017.

    régime de redevances minières Traduction anglaise

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    le régime de redevances minières English translation

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    Les redevances minières de la région ont reculé de 16 %

    Les mines de la région ont rapporté 67 M $ en redevances minières aux Québécois en 2015. Il s’agit d’un recul de 16 % par rapport aux 80 M $ engrangés en 2014.

    Données sur l’activité minière Ministère de l’Énergie et

    Données sur l’activité minière. Conformément aux articles 120 et 215 de la Loi sur les mines, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles doit rendre publics la quantité, la valeur du minerai ainsi que les droits versés par les sociétés minières titulaires de baux miniers ou de concessions minières ainsi que les redevances provenant des substances minérales de surface.

    Redevances minières et ressources naturelles

    Le régime d’impôt minier de compromis dévoilé lundi après-midi, après des mois d’atermoiements, par le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, a suscité son lot de réactions au sein du Québec inc. Devant l’abandon de la promesse du Parti québécois de mettre la main sur deux fois plus de redevances minières, l’industrie a poussé un soupir de soulagement

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    Une des meilleures années pour les redevances minières

    Avec des redevances totalisant 58,6 M $, ce qui compte pour 9,56 % de la valeur retenue par le MERN pour effectuer ses calculs, Canadian Malartic est la mine québécoise qui a versé le plus haut total en redevances minières en 2017.

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    Redevance : Définition simple et facile du dictionnaire

    Redevance : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Taxe qui doit être...

    Données sur l’activité minière Ministère de l’Énergie et

    Données sur l’activité minière. Conformément aux articles 120 et 215 de la Loi sur les mines, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles doit rendre publics la quantité, la valeur du minerai ainsi que les droits versés par les sociétés minières titulaires de baux miniers ou de concessions minières ainsi que les redevances provenant des substances minérales de surface.

    Madagascar veut augmenter les taxes et redevances des

    Selon les détails confirmés par le ministre des Mines Fidiniavo Ravokatra, les redevances minières passeraient de 2 % à 8 % pour les pierres précieuses brutes. Les pierres industrielles brutes auraient un taux de redevance de 6 %, tandis que les pierres industrielles taillées seraient taxées à 3 %.

    Legislation Burkina Faso (Lexadin)

    Decret 2005-048 portant fixation des taxes et redevances minières Decret 2005-048 portant fixation des taxes et redevances minières Decret 2005-049 portant adoption de modèles type de convention minière. Decret 2005-668/ PRES/PM/MCE/MFB portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des mines.

 

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